Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

(En pourcentage.)

Garantie Part
employeur
Part
salarié
Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès 0,19 0,19 0,19 0,19 0,38 0,38
Rente éducation en cas de décès 0,02 0,02 0,21 0,21 0,23 0,23
Incapacité temporaire maintien de salaire (jusqu'au 120e jour) 0,41 0,84 0,41 0,84
Couverture des charges sociales patronales (jusqu'au 120e jour) 0,16 0,34 0,16 0,34
Incapacité temporaire longue maladie (121e au 1 095e jour) 0,18 0,36 0,18 0,36
Invalidité, incapacité permanente 0,22 0,40 0,10 0,45 0,32 0,85
Total décès, arrêt de travail 1,00 1,79 0,68 1,21 1,68 3,00
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle) 1,12 1,12 0,75 0,75 1,87 1,87
Total prévoyance et frais de santé 2,12 2,91 1,43 1,96 3,55 4,87

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Contributions employeur-salarié dans un régime de prévoyance

Résumé. L'article détaille les contributions de l'employeur et des salariés pour différentes garanties de prévoyance, comme le capital décès, les rentes d'éducation et les couvertures en cas d'incapacité.

(En pourcentage.)

Garantie Part
employeur
Part
salarié
Ensemble
TA TB TA TB TA TB
Capital décès 0,19 0,19 0,19 0,19 0,38 0,38
Rente éducation en cas de décès 0,02 0,02 0,21 0,21 0,23 0,23
Incapacité temporaire maintien de salaire (jusqu'au 120e jour) 0,41 0,84 0,41 0,84
Couverture des charges sociales patronales (jusqu'au 120e jour) 0,16 0,34 0,16 0,34
Incapacité temporaire longue maladie (121e au 1 095e jour) 0,18 0,36 0,18 0,36
Invalidité, incapacité permanente 0,22 0,40 0,10 0,45 0,32 0,85
Total décès, arrêt de travail 1,00 1,79 0,68 1,21 1,68 3,00
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle) 1,12 1,12 0,75 0,75 1,87 1,87
Total prévoyance et frais de santé 2,12 2,91 1,43 1,96 3,55 4,87

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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