Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions du régime de prévoyance conventionnel afin notamment d'en assurer la conformité avec les dispositions résultant de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui sont du ressort de l'employeur.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification du régime de prévoyance des cadres

Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance des cadres pour le mettre en conformité avec la convention collective de 1947.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions du régime de prévoyance conventionnel afin notamment d'en assurer la conformité avec les dispositions résultant de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui sont du ressort de l'employeur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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