Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord de prévoyance
Résumé. Des parties ont modifié un accord sur la prévoyance le 16 janvier 2012.
Les parties signataires réunies en commission paritaire le 16 janvier 2012 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.