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Régime de prévoyance

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Les parties signataires réunies en commission paritaire le 16 janvier 2012 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord de prévoyance

Résumé. Des parties ont modifié un accord sur la prévoyance le 16 janvier 2012.

Les parties signataires réunies en commission paritaire le 16 janvier 2012 sont convenues de modifier le texte de l'annexe IV, concernant le régime de prévoyance.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance