Régime de prévoyance

Article 1.2

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Article 1.2

« Article 4
Revalorisation des prestations

Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

« Article 4
Revalorisation des prestations

Les prestations sont revalorisées dans les conditions fixées par le contrat de prévoyance souscrit auprès de l'organisme assureur désigné à l'article 6 pour gérer le régime mutualisé. »

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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