En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant sur le régime de prévoyance
Résumé. Les parties demandent à prolonger un avenant sur le régime de prévoyance, qui sera envoyé à la direction générale du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction générale du travail.