Régime de prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Les parties demandent à prolonger un avenant sur le régime de prévoyance, qui sera envoyé à la direction générale du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance