En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance des entreprises commence le 1er janvier 2011.
Le présent avenant entrera en vigueur, pour l'ensemble des entreprises, le 1er janvier 2011.