Régime de prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2010

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Signature et extension de l'avenant

Résumé. L'avenant est signé en plusieurs exemplaires pour les parties et déposé selon le code du travail, avec demande d'extension immédiate.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance