En vigueur depuis le 16 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature et extension de l'avenant
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.