Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront pour tout événement survenant postérieurement à cette date d'effet.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2010

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Entrée en vigueur d'un avenant pour le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel avenant pour le régime de prévoyance entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, s'appliquant aux événements survenant après cette date.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront pour tout événement survenant postérieurement à cette date d'effet.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance