En vigueur depuis le 16 novembre 2010
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Entrée en vigueur d'un avenant pour le régime de prévoyance
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les dispositions du présent avenant s'appliqueront pour tout événement survenant postérieurement à cette date d'effet.