En vigueur depuis le 16 novembre 2010
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Suppression de la réduction des garanties pour les participants âgés
Les paragraphes « Capital » prévus au 1. « Personnel non cadre » et au 2. « Personnel cadre. – Garantie décès/ invalidité permanente et absolue » sont modifiés comme suit :
Le dernier alinéa : « En ce qui concerne les participants âgés de plus de 65 ans, les garanties sont réduites au quart de celles définies dans le présent article », est supprimé.