Régime de prévoyance

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010,
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'une ou des parties, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un régime de prévoyance

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2010 et prévoit des solutions de remplacement si le contrat de garanties collectives est résilié.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2010,
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'une ou des parties, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance