Régime de prévoyance

Article 10

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Article 10

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt d'un avenant par la CFP

Résumé. La CFP s'occupe des démarches pour déposer un avenant dans les règles du code du travail.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
La confédération française de la photographie (CFP) prendra en charge les formalités nécessaires.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance