En vigueur depuis le 16 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement des cotisations de prévoyance par les entreprises de charcuterie
Pour intégrer les modalités de versement des cotisations, les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite du deuxième paragraphe :
« Les cotisations afférentes au régime de prévoyance sont versées par l'entreprise au vu du bordereau d'appel adressé chaque année par AG2R Prévoyance. »