Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Pour intégrer les modalités de versement des cotisations, les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite du deuxième paragraphe :
« Les cotisations afférentes au régime de prévoyance sont versées par l'entreprise au vu du bordereau d'appel adressé chaque année par AG2R Prévoyance. »

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Versement des cotisations de prévoyance par les entreprises de charcuterie

Résumé. Les entreprises de charcuterie doivent verser des cotisations annuelles à AG2R Prévoyance pour la prévoyance de leurs salariés.

Pour intégrer les modalités de versement des cotisations, les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite du deuxième paragraphe :
« Les cotisations afférentes au régime de prévoyance sont versées par l'entreprise au vu du bordereau d'appel adressé chaque année par AG2R Prévoyance. »

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance