Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance dans la charcuterie

Résumé. Des syndicats et des professionnels de la charcuterie ont mis à jour les règles de leur régime de prévoyance.

Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu de modifier les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif au régime de prévoyance.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des cotisations de prévoyance par les entreprises de charcuterie

Résumé. Les entreprises de charcuterie doivent verser des cotisations annuelles à AG2R Prévoyance pour la prévoyance de leurs salariés.

Pour intégrer les modalités de versement des cotisations, les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite du deuxième paragraphe :
« Les cotisations afférentes au régime de prévoyance sont versées par l'entreprise au vu du bordereau d'appel adressé chaque année par AG2R Prévoyance. »

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du salaire de référence

Résumé. Le salaire de référence pour les garanties décès-invalidité est maintenant calculé sur la base des 3 derniers mois de salaire, multiplié par 4.

Le salaire de référence applicable aux garanties « décès-invalidité absolue et définitive » est rectifié comme suit :
« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est égal à la somme des rémunérations brutes perçues par l'intéressé au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès multipliée par 4, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. »
Ces dispositions annulent et remplacent la précédente définition du salaire de référence insérée à l'article 20. 2 B relatif aux garanties décès-invalidité absolue et définitive.

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est signé et doit être remis aux organisations concernées et déposé selon les règles du code du travail, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Régime de prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3