En vigueur depuis le 16 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance dans la charcuterie
Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu de modifier les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 réécrite par avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif au régime de prévoyance.
1 version
1 cité