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Régime de prévoyance

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Article 2

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Le taux global des garanties susvisées est de 0, 79 % du salaire brut (tranches A et B). Ce taux est applicable pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date d'effet de l'avenant n° 1 du 10 février 2009. La cotisation est répartie de la manière suivante entre les diverses garanties.

GARANTIE COTISATION TOTALE PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ
Décès-invalidité permanente et totale 0, 22 % 0, 11 % 0, 11 %
Rente éducation 0, 10 % 0, 05 % 0, 05 %
Invalidité de 2e ou 3ecatégorie 0, 28 % 0, 14 % 0, 14 %
Incapacité de travail, longue maladie 0, 19 % 0, 095 % 0, 095 %
Total 0, 79 % 0, 395 % 0, 395 %

La tranche A correspond à la fraction de salaire au plus égale au salaire annuel plafond de la sécurité sociale.
La tranche B correspond à la fraction de salaire comprise entre le salaire annuel plafond de la sécurité sociale et quatre fois celui-ci. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les garanties de prévoyance des salariés passent à 0,79% du salaire brut, réparties entre employeurs et salariés.

L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Le taux global des garanties susvisées est de 0, 79 % du salaire brut (tranches A et B). Ce taux est applicable pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date d'effet de l'avenant n° 1 du 10 février 2009. La cotisation est répartie de la manière suivante entre les diverses garanties.

GARANTIE COTISATION TOTALE PART EMPLOYEUR PART SALARIÉ
Décès-invalidité permanente et totale 0, 22 % 0, 11 % 0, 11 %
Rente éducation 0, 10 % 0, 05 % 0, 05 %
Invalidité de 2e ou 3ecatégorie 0, 28 % 0, 14 % 0, 14 %
Incapacité de travail, longue maladie 0, 19 % 0, 095 % 0, 095 %
Total 0, 79 % 0, 395 % 0, 395 %

La tranche A correspond à la fraction de salaire au plus égale au salaire annuel plafond de la sécurité sociale.
La tranche B correspond à la fraction de salaire comprise entre le salaire annuel plafond de la sécurité sociale et quatre fois celui-ci. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du samedi 1 août 2009 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance