Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Modification des taux de cotisation pour les garanties de prévoyance
L'article 6.3 « Cotisations » est modifié comme suit :
« Le taux global des garanties susvisées est de 0, 79 % du salaire brut (tranches A et B). Ce taux est applicable pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date d'effet de l'avenant n° 1 du 10 février 2009. La cotisation est répartie de la manière suivante entre les diverses garanties.
| GARANTIE | COTISATION TOTALE | PART EMPLOYEUR | PART SALARIÉ |
|---|---|---|---|
| Décès-invalidité permanente et totale | 0, 22 % | 0, 11 % | 0, 11 % |
| Rente éducation | 0, 10 % | 0, 05 % | 0, 05 % |
| Invalidité de 2e ou 3ecatégorie | 0, 28 % | 0, 14 % | 0, 14 % |
| Incapacité de travail, longue maladie | 0, 19 % | 0, 095 % | 0, 095 % |
| Total | 0, 79 % | 0, 395 % | 0, 395 % |
La tranche A correspond à la fraction de salaire au plus égale au salaire annuel plafond de la sécurité sociale.
La tranche B correspond à la fraction de salaire comprise entre le salaire annuel plafond de la sécurité sociale et quatre fois celui-ci. »