En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera soumis à la procédure d'extension et déposé conformément aux exigences légales.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009.