Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera soumis à la procédure d'extension et déposé conformément aux exigences légales.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification du régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et sera soumis à une procédure légale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera soumis à la procédure d'extension et déposé conformément aux exigences légales.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance