Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 8-C de l'accord du 26 avril 2005 est modifié comme suit :
« Le paiement des prestations dues au titre du présent article cesse à la date d'effet de la pension vieillesse. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fin des prestations de prévoyance à la retraite

Résumé. Le paiement des prestations de prévoyance s'arrête quand la pension de vieillesse commence.

L'article 8-C de l'accord du 26 avril 2005 est modifié comme suit :
« Le paiement des prestations dues au titre du présent article cesse à la date d'effet de la pension vieillesse. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance