Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 44 est ainsi rédigé :
« Les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
― garanties incapacité de travail ;
― garantie invalidité ;
― garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin. »

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Création de garanties pour les salariés des détaillants en chaussures

Résumé. Les salariés des détaillants en chaussures ont droit à des garanties d'incapacité, invalidité et décès.

L'article 44 est ainsi rédigé :
« Les salariés de la branche professionnelle des détaillants en chaussures bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :
― garanties incapacité de travail ;
― garantie invalidité ;
― garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance