Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

L'article 43 est ainsi rédigé :
« Bénéficie des garanties l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, quelle que soit la nature de son contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée) et son ancienneté, inscrit à l'effectif de l'entreprise adhérente et présent au travail ou dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, d'accident ou de congé maternité. »

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

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Création d'un régime de prévoyance pour les salariés des détaillants en chaussures

Résumé. L'article crée un régime de prévoyance pour tous les salariés des détaillants en chaussures, peu importe leur type de contrat ou leur ancienneté.

L'article 43 est ainsi rédigé :
« Bénéficie des garanties l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, quelle que soit la nature de son contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée) et son ancienneté, inscrit à l'effectif de l'entreprise adhérente et présent au travail ou dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, d'accident ou de congé maternité. »

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En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance