Régime de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le taux de cotisation est augmenté de 0,50 % au titre de la prévoyance et de 0,10 % au titre de la rente d'éducation ou rente de conjoint temporaire pour les salariés cadres et non-cadres.

Cette augmentation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation, y compris la garantie dépendance et la rente éducation, s'établit désormais comme suit :

TAUX PART PART
GLOBAL PATRONALE SALARIALE
Non-cadres
Prévoyance ... 1,65 % 1,05 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 % 0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ... 0,10 % 0,05 % 0,05 %
Total non-cadres ... 2,02 % 1,20 % 0,82 %
Cadres
Sur T1 Prévoyance ... 2,25 % 1,65 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 % 0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ... 0,10 % 0,05 % 0,05 %
Total cadres sur T1 ... 2,62 % 1,80 % 0,82 %
Cadres
Sur T2 Prévoyance ... 1,55 % 0,95 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 % 0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ... 0,10 % 0,05 % 0,05 %
Total cadres sur T2 ... 1,92 % 1,10 % 0,82 %

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

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Augmentation des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance augmentent pour les salariés, avec une répartition égale entre employeurs et employés.

Le taux de cotisation est augmenté de 0,50 % au titre de la prévoyance et de 0,10 % au titre de la rente d'éducation ou rente de conjoint temporaire pour les salariés cadres et non-cadres.

Cette augmentation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation, y compris la garantie dépendance et la rente éducation, s'établit désormais comme suit :

TAUX PART PART
GLOBAL PATRONALE SALARIALE
Non-cadres
Prévoyance ... 1,65 % 1,05 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 % 0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ... 0,10 % 0,05 % 0,05 %
Total non-cadres ... 2,02 % 1,20 % 0,82 %
Cadres
Sur T1 Prévoyance ... 2,25 % 1,65 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 % 0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ... 0,10 % 0,05 % 0,05 %
Total cadres sur T1 ... 2,62 % 1,80 % 0,82 %
Cadres
Sur T2 Prévoyance ... 1,55 % 0,95 % 0,60 %
Dépendance ... 0,27 % 0,10 % 0,17 %
Rente éducation ou rente
temporaire de conjoint survivant ... 0,10 % 0,05 % 0,05 %
Total cadres sur T2 ... 1,92 % 1,10 % 0,82 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

Source : Légifrance