Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Les prestations versées par le régime de prévoyance ne sont versées en totalité ou en partie que dans la limite où elles complètent les revenus des bénéficiaires à concurrence de 90 % du dernier salaire d'activité net des retenues légales.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2004

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Complément de revenus par la prévoyance

Résumé. Les prestations de prévoyance complètent les revenus jusqu'à 90 % du dernier salaire net.

Les prestations versées par le régime de prévoyance ne sont versées en totalité ou en partie que dans la limite où elles complètent les revenus des bénéficiaires à concurrence de 90 % du dernier salaire d'activité net des retenues légales.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2004

Source : Légifrance