Créé le 8 février 1984 · Abrogé le 1 janvier 1993
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Exemption d'adhésion pour certains employeurs
Sont dispensés de l'obligation d'adhésion prévue au paragraphe 1 de l'article 1er, les employeurs qui justifient d'une adhésion antérieure à une autre institution de prévoyance assurant des prestations au moins équivalentes.