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Les parties contractantes sont convenues de mettre en oeuvre, sans délai, la procédure d'extension, afin que le présent accord soit applicable à l'ensemble de la profession le plus rapidement possible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 8 février 1984 · Abrogé le 1 janvier 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension rapide d'un accord professionnel

Résumé. Les parties d'un accord veulent le rendre applicable à toute la profession dès que possible.

Les parties contractantes sont convenues de mettre en oeuvre, sans délai, la procédure d'extension, afin que le présent accord soit applicable à l'ensemble de la profession le plus rapidement possible.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du mercredi 8 février 1984 au jeudi 31 décembre 1992

Source : Légifrance