Régime de prévoyance

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le taux de cotisation est fixé à 1,85 % de la base, y compris la part affectée à la couverture de la garantie rente éducation OCIRP de 0,0925 % (réparti à raison de 40 % à la charge du salarié, 60 % à la charge de l'employeur).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 janvier 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation en prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance sont de 1,85 % du salaire, avec une partie pour une garantie éducation à 0,0925 %, partagée entre l'employé et l'employeur.

Le taux de cotisation est fixé à 1,85 % de la base, y compris la part affectée à la couverture de la garantie rente éducation OCIRP de 0,0925 % (réparti à raison de 40 % à la charge du salarié, 60 % à la charge de l'employeur).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 janvier 2000

Source : Légifrance