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Article 5

Les parties signataires décident d'effectuer les formalités légales et réglementaires contenues dans le code du travail en vue de procéder au dépôt du présent avenant puis à sa demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires vont suivre les étapes légales pour enregistrer et demander l'extension d'un avenant à leur accord.

Les parties signataires décident d'effectuer les formalités légales et réglementaires contenues dans le code du travail en vue de procéder au dépôt du présent avenant puis à sa demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance