Abrogé15 juin 2007
Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance collective
Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance collective pour améliorer la garantie décès et l'indemnité de départ à la retraite à partir du 1er janvier 2001.
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2001.