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Régime de prévoyance

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance collective

Résumé. Un avenant modifie le régime de prévoyance collective pour améliorer la garantie décès et l'indemnité de départ à la retraite à partir du 1er janvier 2001.

Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2001.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance