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Régime de prévoyance

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Article 3

Il est ajouté à l'article 34 de la convention collective le 3e paragraphe suivant :

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Un nouveau paragraphe est ajouté à l'article 34 de la convention collective pour améliorer l'indemnité de départ à la retraite.

Il est ajouté à l'article 34 de la convention collective le 3e paragraphe suivant :

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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance