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Régime de prévoyance

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Article 2

L'indemnité de départ à la retraite prévue dans le régime de prévoyance collective en vigueur depuis le 1er janvier 1991 et figurant à l'article 34 de la convention collective est modifiée dans les conditions suivantes :

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indemnité de départ à la retraite

Résumé. Les règles pour l'indemnité de départ à la retraite dans une convention collective sont mises à jour pour mieux refléter l'ancienneté.

L'indemnité de départ à la retraite prévue dans le régime de prévoyance collective en vigueur depuis le 1er janvier 1991 et figurant à l'article 34 de la convention collective est modifiée dans les conditions suivantes :

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Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance