Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007
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Modification de l'indemnité de départ à la retraite
L'indemnité de départ à la retraite prévue dans le régime de prévoyance collective en vigueur depuis le 1er janvier 1991 et figurant à l'article 34 de la convention collective est modifiée dans les conditions suivantes :
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