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Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

La garantie décès prévue dans le régime de prévoyance collective en vigueur depuis le 1er janvier 1991, et figurant à l'article 23 bis de la convention collective, est complétée dans les conditions suivantes :

Garantie décès

(voir cet article)

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration d'un régime de prévoyance collective

Résumé. Un régime de prévoyance collective améliore la garantie décès et l'indemnité de départ à la retraite.

La garantie décès prévue dans le régime de prévoyance collective en vigueur depuis le 1er janvier 1991, et figurant à l'article 23 bis de la convention collective, est complétée dans les conditions suivantes :

Garantie décès

(voir cet article)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance