Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration d'un régime de prévoyance collective
La garantie décès prévue dans le régime de prévoyance collective en vigueur depuis le 1er janvier 1991, et figurant à l'article 23 bis de la convention collective, est complétée dans les conditions suivantes :
Garantie décès
(voir cet article)