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Régime de prévoyance

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Les parties soussignées ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance collective en complétant la garantie décès par une garantie de double effet et l'indemnité de départ à la retraite par une meilleure prise en compte de l'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2007

Créé le 11 janvier 2001 · Abrogé le 15 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des avantages sociaux

Résumé. Les parties ont décidé d'améliorer les avantages sociaux en ajoutant une garantie supplémentaire en cas de décès et en augmentant l'indemnité de départ à la retraite selon l'ancienneté.

Les parties soussignées ont décidé d'améliorer le régime de prévoyance collective en complétant la garantie décès par une garantie de double effet et l'indemnité de départ à la retraite par une meilleure prise en compte de l'ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2007

En vigueur du jeudi 11 janvier 2001 au jeudi 14 juin 2007

Source : Légifrance