Créé le 10 novembre 2004 · Modifié le 26 juin 2006
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Modification des garanties collectives dans un accord
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2005.
Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'organisme assureur désigné, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.
Cet avenant annule et remplace les articles 20 B, 20 C, 20 D et suivants de la convention collective tels qu'ils résultaient de l'avenant n° 78 du 8 juillet 1999 et de l'avenant n° 84 du 27 mars 2001.