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Régime de prévoyance

Effet - Durée

Abrogé26 juin 2006
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Modifié26 juin 2006

Créé le 10 novembre 2004 · Modifié le 26 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties collectives dans un accord

Résumé. Un accord modifie les règles d'assurance collective à partir de 2005 et prévoit des réunions pour trouver une solution si l'assureur résilie le contrat.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2005.

Dans l'hypothèse où le contrat de garanties collectives serait résilié à l'initiative de l'organisme assureur désigné, les partenaires sociaux se réuniront pour trouver une solution de remplacement. A défaut, le présent avenant cesserait de s'appliquer à la date d'effet de la résiliation.

Cet avenant annule et remplace les articles 20 B, 20 C, 20 D et suivants de la convention collective tels qu'ils résultaient de l'avenant n° 78 du 8 juillet 1999 et de l'avenant n° 84 du 27 mars 2001.

Abrogé depuis le lundi 26 juin 2006

En vigueur du mercredi 10 novembre 2004 au dimanche 25 juin 2006

Effet - Durée
Article 2