Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle garantie décès/invalidité pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord ajoute une garantie décès/invalidité pour les employés des industries alimentaires.

En application des dispositions de l'article 4 de l'accord n° 67 du 4 décembre 2003, les parties au présent accord ont décidé de mettre en place une nouvelle garantie de prévoyance conventionnelle :

une garantie décès/invalidité absolue et définitive 3e catégorie incluant une garantie double effet. A cette fin, elles modifient l'article 40 de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés tel que défini en dernier lieu par l'avenant n° 70 à la convention collective nationale pour les industries et produits alimentaires élaborés relatif à l'actualisation des dispositions de la convention collective.

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2004

Préambule