En vigueur depuis le 3 novembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Copies d'un accord pour les parties et les autorités
Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.