Régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 3 novembre 2005

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Copies d'un accord pour les parties et les autorités

Résumé. Un accord doit être copié plusieurs fois pour être donné à chaque partie et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

En vigueur depuis le jeudi 3 novembre 2005

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Article 8