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Régime de prévoyance

Cotisations

Abrogé3 novembre 2005
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Abrogé3 novembre 2005

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 3 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations de sécurité sociale

Résumé. Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur la rémunération brute des 12 derniers mois, avec des pourcentages différents selon que le salarié est cadre ou non.

La base des cotisations est la rémunération brute perçue au cours des 12 mois civils précédant l'événement ouvrant droit à prestations, déclarée par l'entreprise adhérente au régime de sécurité sociale en vue de l'établissement des cotisations de sécurité sociale. Elle est limitée aux tranches de salaire ci-après précisées.

Les cotisations correspondant à l'ensemble des garanties mentionnées à l'article 4 du présent avenant sont fixées en pourcentage de la rémunération brute, telle que définie ci-avant.

Ce pourcentage est fixé à :

- 0,50 % de la rémunération brute limitée à 3 fois le plafond de la sécurité sociale pour les salariés non cadres. Cette cotisation est répartie comme suit :

  • employeur : 0,25 % ;
  • salariés : 0,25 %.

- 1,50 % de la rémunération brute limitée au plafond de la sécurité sociale (tranche A), à la charge exclusive de l'employeur, pour les salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

Abrogé depuis le jeudi 3 novembre 2005

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 2 novembre 2005

Cotisations
Article 3