Section précédente
Section parente
Section suivante
Régime de prévoyance
Abrogé3 novembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Adhésion
Abrogé3 novembre 2005Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation
Abrogé3 novembre 2005Cotisations
Abrogé3 novembre 2005Garanties
Abrogé3 novembre 2005Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité
Abrogé3 novembre 2005Garanties au bénéfice des salariés non cadres
Abrogé3 novembre 2005Garanties au bénéfice des salariés cadres
Abrogé3 novembre 2005Date d'effet, durée du régime
Abrogé3 novembre 2005Abrogé depuis le jeudi 3 novembre 2005
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 2 novembre 2005
Régime de prévoyance
Adhésion
Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation
Cotisations
Garanties
Date d'effet, durée du régime