Régime de prévoyance

Article 9.2

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Article 9.2

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les parties à la présente convention se réuniront au moins une fois par an avant le 31 juillet pour examiner toutes les questions relatives à l'application du présent avenant et pour négocier sur les salaires, et au moins une fois tous les 5 ans pour réexaminer les classifications.

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En vigueur depuis le 24 mars 2006

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Réunions obligatoires pour négocier salaires et classifications

Résumé. Les parties d'une convention de branche doivent se réunir chaque année pour discuter des salaires et tous les cinq ans pour réviser les classifications.

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les parties à la présente convention se réuniront au moins une fois par an avant le 31 juillet pour examiner toutes les questions relatives à l'application du présent avenant et pour négocier sur les salaires, et au moins une fois tous les 5 ans pour réexaminer les classifications.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance