Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007
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Modification du régime de prévoyance pour les chaînes thématiques
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 6.1 de la convention collective nationale des chaînes thématiques en date du 23 juillet 2004, étendue par arrêté du 4 juillet 2005 du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement paru au Journal officiel du 19 juillet 2005.