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Régime de prévoyance

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Article 9

Audiens communiquera à la demande des organisations signataires et au minimum chaque année les documents prévus à l'article 3 du décret n° 90-769 du 30 août 1990 pris en application de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2007

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission annuelle de documents par Audiens

Résumé. Audiens doit partager chaque année des documents importants avec les organisations concernées.

Audiens communiquera à la demande des organisations signataires et au minimum chaque année les documents prévus à l'article 3 du décret n° 90-769 du 30 août 1990 pris en application de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1989.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance