Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations sociales selon le statut du salarié
La base des cotisations est le salaire brut annuel tel qu'il est déclaré à l'administration fiscale.
Les taux de cotisation sont fixés à 1,10 % sur les tranches A et B de la sécurité sociale (TA et TB).
Répartition des cotisations :
- pour le personnel cadre :
- sur TA : 1,10 % à la charge de l'employeur ;
- sur TB : 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié.
- pour le personnel non cadre, sur TA et TB :
- 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié.