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Régime de prévoyance

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Article 3

La base des cotisations est le salaire brut annuel tel qu'il est déclaré à l'administration fiscale.

Les taux de cotisation sont fixés à 1,10 % sur les tranches A et B de la sécurité sociale (TA et TB).

Répartition des cotisations :

- pour le personnel cadre :

sur TA : 1,10 % à la charge de l'employeur ;

sur TB : 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié.

- pour le personnel non cadre, sur TA et TB :

- 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2007

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 6 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sociales selon le statut du salarié

Résumé. Les cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut et varient selon le statut du salarié (cadre ou non cadre), avec des taux différents pour l'employeur et le salarié.

La base des cotisations est le salaire brut annuel tel qu'il est déclaré à l'administration fiscale.

Les taux de cotisation sont fixés à 1,10 % sur les tranches A et B de la sécurité sociale (TA et TB).

Répartition des cotisations :

- pour le personnel cadre :

  • sur TA : 1,10 % à la charge de l'employeur ;
  • sur TB : 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié.

- pour le personnel non cadre, sur TA et TB :

- 0,55 % à la charge de l'employeur et 0,55 % à la charge du salarié.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 5 juillet 2007

Source : Légifrance