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Régime de prévoyance

Article 9

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Article 9

Les prestations incapacité temporaire de travail et invalidité sont revalorisées au 1er janvier sur la base de l'évolution du point de retraite ARRCO.

Les rentes éducation OCIRP sont revalorisées sur la base de l'évolution du point de retraite ARRCO pour les non-cadres et du point de retraite AGIRC pour les cadres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2011

Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations d'incapacité et d'invalidité

Résumé. Les aides pour les personnes en incapacité de travail ou invalides, ainsi que les rentes éducation, augmentent au 1er janvier en fonction de l'évolution des points de retraite.

Les prestations incapacité temporaire de travail et invalidité sont revalorisées au 1er janvier sur la base de l'évolution du point de retraite ARRCO.

Les rentes éducation OCIRP sont revalorisées sur la base de l'évolution du point de retraite ARRCO pour les non-cadres et du point de retraite AGIRC pour les cadres.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

Abrogé parPrévoyanceart. (VE)

En vigueur du lundi 28 juin 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance