Abrogé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
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Revalorisation des prestations d'incapacité et d'invalidité
Les prestations incapacité temporaire de travail et invalidité sont revalorisées au 1er janvier sur la base de l'évolution du point de retraite ARRCO.
Les rentes éducation OCIRP sont revalorisées sur la base de l'évolution du point de retraite ARRCO pour les non-cadres et du point de retraite AGIRC pour les cadres.