Abrogé par Prévoyance - art. (VE)
Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011
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Taux de cotisations sociales pour non-cadres et cadres
| CATEGORIE NON CADRE | TAUX DES COTISATIONS |
| Décès toutes causes + double | |
| effet + invalidité absolue et | |
| définitive (3e catégorie) | 0,21 % TA/TB |
| Rente éducation OCIRP | 0,03 % TA/TB |
| Incapacité temporaire de travail | 0,36 % TA/TB |
| Invalidité | 0,12 % TA/TB |
| Taux global | 0,72 % TA/TB |
La cotisation globale de 0,72 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,36 % à la charge de l'employeur ; la participation salariale est affectée au financement de la garantie incapacité temporaire de travail.
| CATEGORIE CADRE | TAUX DES COTISATIONS |
| Décès toutes causes + double | |
| effet + invalidité absolue et | |
| définitive (3e catégorie) | 0,54 % TA |
| Rente éducation OCIRP | 0,22 % TA |
| Incapacité temporaire de travail | 0,89 % TA |
| Invalidité | 0,37 % TA |
| Taux global | 2,02 % TA |
La cotisation globale de 2,02 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % TA (dont 0,76 % affectés à la couverture décès) par les employeurs et 0,52 % TA par les salariés cadres.
Les taux de cotisations non cadres et cadres sont fixés pour une période minimale de 3 ans, à périmètre de garanties constantes, à compter de la date effective de l'entrée en vigueur du présent avenant.