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Régime de prévoyance

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Article 11

CATEGORIE NON CADRE

TAUX DES COTISATIONS

Décès toutes causes + double

effet + invalidité absolue et

définitive (3e catégorie)

0,21 % TA/TB

Rente éducation OCIRP

0,03 % TA/TB

Incapacité temporaire de travail

0,36 % TA/TB

Invalidité

0,12 % TA/TB

Taux global

0,72 % TA/TB

La cotisation globale de 0,72 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,36 % à la charge de l'employeur ; la participation salariale est affectée au financement de la garantie incapacité temporaire de travail.

CATEGORIE CADRE

TAUX DES COTISATIONS

Décès toutes causes + double

effet + invalidité absolue et

définitive (3e catégorie)

0,54 % TA

Rente éducation OCIRP

0,22 % TA

Incapacité temporaire de travail

0,89 % TA

Invalidité

0,37 % TA

Taux global

2,02 % TA

La cotisation globale de 2,02 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % TA (dont 0,76 % affectés à la couverture décès) par les employeurs et 0,52 % TA par les salariés cadres.

Les taux de cotisations non cadres et cadres sont fixés pour une période minimale de 3 ans, à périmètre de garanties constantes, à compter de la date effective de l'entrée en vigueur du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2011

Créé le 28 juin 2004 · Abrogé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisations sociales pour non-cadres et cadres

Résumé. Les cotisations sociales pour les non-cadres et cadres sont détaillées, avec des taux différents selon le statut.
CATEGORIE NON CADRE TAUX DES COTISATIONS
Décès toutes causes + double
effet + invalidité absolue et
définitive (3e catégorie) 0,21 % TA/TB
Rente éducation OCIRP 0,03 % TA/TB
Incapacité temporaire de travail 0,36 % TA/TB
Invalidité 0,12 % TA/TB
Taux global 0,72 % TA/TB

La cotisation globale de 0,72 % sur les tranches A et B est financée à 50 % par les employeurs et à 50 % par les salariés, soit 0,36 % à la charge de l'employeur ; la participation salariale est affectée au financement de la garantie incapacité temporaire de travail.

CATEGORIE CADRE TAUX DES COTISATIONS
Décès toutes causes + double
effet + invalidité absolue et
définitive (3e catégorie) 0,54 % TA
Rente éducation OCIRP 0,22 % TA
Incapacité temporaire de travail 0,89 % TA
Invalidité 0,37 % TA
Taux global 2,02 % TA

La cotisation globale de 2,02 % sur la tranche A est financée à hauteur de 1,50 % TA (dont 0,76 % affectés à la couverture décès) par les employeurs et 0,52 % TA par les salariés cadres.

Les taux de cotisations non cadres et cadres sont fixés pour une période minimale de 3 ans, à périmètre de garanties constantes, à compter de la date effective de l'entrée en vigueur du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

Abrogé parPrévoyanceart. (VE)

En vigueur du lundi 28 juin 2004 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance