En vigueur depuis le 24 juillet 2003 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Recommandation d'organismes assureurs pour la prévoyance des salariés
La procédure de mise en concurrence, respectant l'ensemble des critères réglementaires, a permis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de co-recommander, à compter du 1er janvier 2026, deux organismes assureurs, pour une durée maximale de cinq ans.
La CPPNI a co-recommandé :
– Malakoff Humanis Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale (siège social : 21, rue Laffitte, 75009 Paris) en qualité d'apériteur ;
– l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance agréées, régies par les dispositions du livre IX du code de la sécurité sociale (siège social : 17, rue de Marignan, 75008 Paris).
Malakoff Humanis Prévoyance est l'organisme assureur recommandé pour les risques : garantie maintien de salaire, incapacité de travail, invalidité et capitaux décès. L'OCIRP est l'organisme assureur recommandé pour la couverture des garanties rente d'éducation, rente handicap et rente temporaire de conjoint.
Malakoff Humanis Prévoyance reçoit délégation de la part de l'OCIRP pour appeler les cotisations et régler les prestations.
Afin de garantir aux salariés et à leurs ayants droit une couverture optimale et d'assurer la meilleure efficacité possible du régime de branche, les partenaires sociaux s'engagent à procéder à une nouvelle procédure de mise en concurrence au minimum tous les cinq ans, en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au plus tard au cours du premier trimestre de l'année qui précède cette échéance quinquennale.