Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les modifications concernent principalement les taux de cotisations pour les personnels non-cadre et cadre, avec des ajustements dans les pourcentages applicables aux différentes garanties (décès, invalidité, etc.), ainsi que des corrections de références d'articles et des ajustements mineurs dans la formulation.
La durée de recommandation des organismes assureurs a été prolongée jusqu'en 2026 et le nombre d'organismes recommandés a été réduit à deux, avec des ajustements dans les rôles et responsabilités de ces organismes.