Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord se substitue à l'accord du 29 octobre 1998 de la convention collective nationale concernant le régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2003

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Nouvel accord sur le régime de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour le régime de prévoyance des employés.

Le présent accord se substitue à l'accord du 29 octobre 1998 de la convention collective nationale concernant le régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2003

Source : Légifrance