Abrogé3 mai 2011
Créé le 22 avril 2003 · Abrogé le 3 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un avenant
Résumé. Un accord est modifié pour commencer le 1er janvier 2003.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2003.