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En cas de décès, le montant du capital versé au bénéficiaire est exprimé en pourcentage du salaire annuel brut. Ce pourcentage est fonction de la situation familiale du salarié décédé et est fixé comme suit :

- assuré célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge :

115 % ;

assuré marié, sans personne à charge : 115 % ;

assuré célibataire, veuf, divorcé, marié, avec une personne à charge : 160 % ;

par personne à charge supplémentaire : 45 %.

En cas de décès accidentel, le pourcentage est fixé comme suit :

accident de la vie privée : 50 % ;

accident du travail : 100 %.

Si le conjoint décède en même temps ou après le salarié assuré et laisse un ou plusieurs enfants à charge, il est versé un capital égal à celui versé pour le premier décès (garantie double effet).

En cas d'invalidité permanente et totale, le montant du capital décès est doublé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2005

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du capital décès en fonction de la situation familiale

Résumé. En cas de décès d'un salarié, un capital est versé à ses bénéficiaires, dont le montant dépend de sa situation familiale et des circonstances du décès.

En cas de décès, le montant du capital versé au bénéficiaire est exprimé en pourcentage du salaire annuel brut. Ce pourcentage est fonction de la situation familiale du salarié décédé et est fixé comme suit :

- assuré célibataire, veuf, divorcé, sans personne à charge :

115 % ;

  • assuré marié, sans personne à charge : 115 % ;
  • assuré célibataire, veuf, divorcé, marié, avec une personne à charge : 160 % ;
  • par personne à charge supplémentaire : 45 %.

En cas de décès accidentel, le pourcentage est fixé comme suit :

  • accident de la vie privée : 50 % ;
  • accident du travail : 100 %.

Si le conjoint décède en même temps ou après le salarié assuré et laisse un ou plusieurs enfants à charge, il est versé un capital égal à celui versé pour le premier décès (garantie double effet).

En cas d'invalidité permanente et totale, le montant du capital décès est doublé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2005

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au dimanche 27 novembre 2005

Source : Légifrance