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REGIME DE PREVOYANCE

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Article 3

Le taux de cotisation du régime décès/invalidité permanente et totale est fixé à 0,70 % du salaire annuel brut.

Ce taux de cotisation est réparti de la façon suivante :

0,35 % à la charge de l'employeur ;

0,35 % à la charge du salarié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2005

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations décès/invalidité

Résumé. Le taux de cotisation pour le régime décès/invalidité permanente et totale est de 0,70 % du salaire annuel brut, partagé à égalité entre l'employeur et le salarié.

Le taux de cotisation du régime décès/invalidité permanente et totale est fixé à 0,70 % du salaire annuel brut.

Ce taux de cotisation est réparti de la façon suivante :

  • 0,35 % à la charge de l'employeur ;
  • 0,35 % à la charge du salarié.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2005

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au dimanche 27 novembre 2005

Source : Légifrance