Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005
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Répartition des cotisations décès/invalidité
Le taux de cotisation du régime décès/invalidité permanente et totale est fixé à 0,70 % du salaire annuel brut.
Ce taux de cotisation est réparti de la façon suivante :
- 0,35 % à la charge de l'employeur ;
- 0,35 % à la charge du salarié.