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REGIME DE PREVOYANCE

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Article préambule

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des exploitations frigorifiques ont fait le bilan de l'application du régime de prévoyance relatif à la garantie décès et invalidité permanente et totale. Ils ont estimé que le régime, tel qu'il existait, donnait satisfaction.

Toutefois, à l'occasion du réexamen, elles ont souhaitée apporter les modifications résultant notamment de l'application de la loi du 8 août 1994.

En conséquence, le présent avenant se substitue à l'avenant n° 24 du 27 mai 1974.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2005

Créé le 1 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les travailleurs frigorifiques

Résumé. Les organisations d'employeurs et de salariés des exploitations frigorifiques ont modifié leur régime de prévoyance pour décès et invalidité, en suivant les nouvelles lois.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés des exploitations frigorifiques ont fait le bilan de l'application du régime de prévoyance relatif à la garantie décès et invalidité permanente et totale. Ils ont estimé que le régime, tel qu'il existait, donnait satisfaction.

Toutefois, à l'occasion du réexamen, elles ont souhaitée apporter les modifications résultant notamment de l'application de la loi du 8 août 1994.

En conséquence, le présent avenant se substitue à l'avenant n° 24 du 27 mai 1974.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2005

En vigueur du lundi 1 novembre 1999 au dimanche 27 novembre 2005

Source : Légifrance