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Régime de prévoyance

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er et des articles 2.1 et 2.2 de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres restent sans changement.

Les dispositions de l'article 2.3 " Garanties " de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres sont annulées et remplacées par :

(voir cet article)

Le reste sans changement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un accord de 1994 sur les avantages des cadres et non-cadres est modifié, en remplaçant une partie sur les garanties.

Les dispositions de l'article 1er et des articles 2.1 et 2.2 de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres restent sans changement.

Les dispositions de l'article 2.3 " Garanties " de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres sont annulées et remplacées par :

(voir cet article)

Le reste sans changement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 2 février 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance