Créé le 2 février 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur la prévoyance des salariés
Les dispositions de l'article 1er et des articles 2.1 et 2.2 de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres restent sans changement.
Les dispositions de l'article 2.3 " Garanties " de l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994 sur la prévoyance des cadres et des non-cadres sont annulées et remplacées par :
(voir cet article)
Le reste sans changement.